| Décret n°2004-2767 du 31 décembre 2004 relatif aux règles et mécanismes de coordination entre les autorités régionales organisatrices des transports terrestres |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Décret n°2004-2768 du 31 décembre 2004 fixant les clauses des contrats-type de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et de location des véhicules de transport routier de personnes et des véhicules de transport routier de marchandises |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du Ministre du Transport du 22 janvier 2010 fixant l’âge maximum des automobiles utilisées pour le transport non régulier de personnes et leurs spécifications techniques, les modalités de fixation des itinéraires des taxis collectifs, des voitures de louage et de transport rural, les règles générales relatives à l’exploitation ainsi que les moyens matériels minimums pour l’exercice du transport non régulier de personnes. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 18 janvier 2013, fixant les distinctives des véhicules de
transport public régulier de personnes. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charge relative à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'exploitation d'une entreprise de location des voitures. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charge relative à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique, |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002 portant approbation du cahier des charge relative à l'exercice de l'exploitation des véhicules de tricycles aménagés pour le transport de voyageurs dans le cadre de l'animation touristique,. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté des ministres du transport et des finances du 12 mai 2005 fixant les modalités de paiement et de retrait de la caution pécuniaire visée à l'article 47 de la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 6 juin 2011 portant modification de l'arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004 fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Décret n° 2012-512 du 29 mai 2012, complétant le décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux article 22, 25, 28, 30, et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres. |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Décret n° 2006-1470 du 30 mai 2006 portant transfert de certaines missions mentionnées à l'article 6 de la loi n°2004-33 du 19 Avril 2004 à l'autorité régionale organisatrice des transports terrestres |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 22
janvier 2010, fixant l'âge maximum des automobiles utilisées pour le transport public
non régulier de personnes et leurs spécifications techniques, les modalités de fixation des itinéraires des taxis collectifs, des voitures de louage et de transport rural, les règles générales relatives à l'exploitation ainsi que les moyens matériels minimums pour l'exercice du transport public non régulier de personnes |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 14 juin 2005 portant modification de l'arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004 fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 30 juin 2014, portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2010, fixant l'âge maximum des automobiles utilisées pour le transport public non régulier de personnes et leurs spécifications techniques, les modalités de fixation des itinéraires des taxis collectifs, des voitures de louage et de transport rural, les règles générales relatives à l'exploitation ainsi que les moyens matériels minimums pour l'exercice du transport public non régulier de personnes. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Décret n°2008-2480 du 1/7/2008 fixant les documents afférents à l’exploitation des véhicules de transport routier destinés à l’exercice des activités prévues par la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres ainsi que les documents afférents à l’opération de transport ou de location |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Décret gouvernemental n° 2016-828 du 24 juin 2016, modifiant et complétant le décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Décret n°2006-2118 fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l’une des activités prévues aux articles 22, 25, 28, 30 et 33 de la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres. |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 19 août 2011, fixant le barème du montant de la transaction prévue par l'article 47 de la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Décret n° 2012-1188 du 27 juillet 2012, portant modification du décret n° 2004-2576 du 2 novembre 2004, fixant les conditions que doivent remplir les agents relevant du ministère des technologies de la communication et du transport et des autorités régionales organisatrices des transports terrestres habilités à constater les infractions aux dispositions de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et de ses textes d'application. |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 15 juillet 2013, portant approbation des dispositions
modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales
de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui annexé
à l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l'exploitation dans le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui est soumise à un cahier des charges et une déclaration préalable auprès des services spécialisés du ministère chargé du transport, fixant les marques distinctives de ces
véhicules et portant approbation de deux cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui. |
Marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les conditions et les procédures de délivrance des cartes d'exploitation aux véhicules utilisés dans les activités, de transport public de personnes, de transport touristique, de la location de voitures particulières, de la location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes et de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du Ministre du Transport du 12 août 2004 relatif à l'utilisation des véhicules de transport pour propre compte ou d'une catégorie de ces véhicules pour effectuer des transports pour le compte d'autrui de certains produits pendant les saisons de leur production ou de leur transformation |
Marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du Ministre du Transport du 17 août 2004 fixant les modalités de délivrance de l'autorisation temporaire afférente à la circulation des véhicules non immatriculés en Tunisie et destinés au transport de personnes ou de marchandises et fixant les documents prévus par l'article 39 de la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du Ministre du Transport du 26 août 2004 fixant les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Décret n°2007-2202 du 3 septembre 2007 portant organisation du transport public routier non régulier de personnes. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Décret n° 2012-1733 du 4 septembre 2012, complétant le décret n° 2007-4101 du 11
décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 1er septembre 2004 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de discipline prévue à l'article 53 de la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Décret n° 2010-2476 du 28 septembre 2010, modifiant le décret n° 2007-4101 du 11
décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Décret n°2010-2476 du 28 septembre 2010 modifiant le décret n°2007-4101 du 11 décembre 2007 fixant les modalités de délivrance et les conditions d’octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du Ministre du Transport du 5 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges relatifs à l'exploitation de centrales de fret |
marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du Ministre du Transport du 12 octobre 2004 fixant les conditions d'application de l'article 41 de la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres, relatives à la tenue et à la conduite des personnes chargées du service à bord des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 3 octobre 2014 portant nomination du président et membres de la commission de discipline prévue à l'article 53 de la loi n° 2004-33 du 19 avril
2004, portant organisation des transports terrestres, pour examiner les infractions relevant de la
compétence du ministère chargé du transport : |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Décret n°2004-2410 du 14 octobre 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l'article 24 de loi n°2004-33 du 19 Avril 2004 et les catégories de demandes soumises à son avis |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Décret n°2004-2576 du 2 novembre 2004 fixant les conditions que doivent remplir les agents relevant du ministère du transport et des autorités régionales organisatrices des transports terrestres habilités à constater les infractions aux dispositions de la loi n°2004-33 du 19 Avril 2004 et de ses textes d'application |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 3 novembre 2004 fixant la liste des lignes reliant deux points situés à l'intérieur de deux zones relevant de deux autorités régionales organisatrices des transports terrestres limitrophes et classées comme étant des lignes de transport interurbain |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Décret n° 2012-3128 du 4 décembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Décret n°2007-4101 du 11 décembre 2007 fixant les modalités de délivrance et les conditions d’octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique. |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004 fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat |
Voyageurs |
تنزيل
|
| Arrêté du Ministre du Transport du 10 décembre 2008 fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l'exploitation dans le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui est soumise à autorisation ou déclaration, fixant les marques distinctives de ces véhicules et portant approbation de deux cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui. |
Marchandises |
تنزيل
|
| Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 2011 portant approbation du cahier des charges relative à l'exercice par les personnes morales de l'activité de location de véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes et la fixation des catégories de véhicules qui ne peuvent être loués qu'avec chauffeur |
Marchandises |
تنزيل
|
| Décret n° 2016-1101 du 15 aout 2016, portant modification du décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux article 22, 25, 28, 30, et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres. |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
| Décret n°2004-2766 du 31 décembre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des transports terrestres prévu à l'article 36 de la loi n°2004-33 du 19 Avril 2004 |
Voyageurs et marchandises |
تنزيل
|
