La séance de clôture des travaux de révision de la loi n°33 de l’année 2004, en date du 19 avril 2004, relative à l’organisation du transport terrestre, s’est tenue le vendredi 27 juin 2025, sous la présidence du Ministre des Transports Monsieur Rachid Amri, en présence des représentants des directions générales concernées ainsi qu’un groupe de cadres du ministère.

Monsieur le Ministre a souligné la nécessité pour la version révisée de cette loi de puiser son esprit des principes de la Constitution de 2022 et de se libérer des dispositions obsolètes susceptibles d’entraver la mise en œuvre des nouvelles orientations de l’État visant à promouvoir le secteur du transport terrestre et à répondre aux besoins des citoyens en matière de services de transport public modernes, efficaces et durables.

Il a également insisté sur l'importance que cette loi, une fois adoptée avec ses textes d’application, reflète les fondements d’un État social fondé sur un modèle de développement garantissant la justice sociale, favorisant l’intégration économique et sociale globale, et s’alignant sur les mutations technologiques, environnementales et énergétiques actuelles.

Monsieur Rachid Amri a ajouté que la nouvelle mouture de cette loi est appelée à constituer une pierre angulaire dans l’établissement de nouvelles règles garantissant la préservation du service public de transport, et assurant une gestion plus efficace, transparente et équilibrée de l’activité du transport public, entre les différentes parties concernées.

Dans ce contexte, il a souligné l’importance de prendre en compte les consultations encore en attente, afin de parachever l’approche participative avec l’ensemble des structures impliquées. Il a, par ailleurs, appelé à accélérer le rythme de finalisation de la version définitive du texte en vue de sa transmission pour adoption.