Ministère du Transport
Décision N° 311 relatif au tarif du transport non régulier des personnes par voiture de "taxi individuel"
Décision N° 312 relatif au tarif du transport non régulier des personnes par voiture de "taxi touristique"
Décision N° 313 relatif au tarif du transport non régulier des personnes par voiture de "taxi collectif"
Décision N° 314 relatif au tarif du transport non régulier des personnes par voiture de "louage"
Décision N° 315 relatif au tarif du transport non régulier des personnes par voiture de "transport rural"
Décision N° 316 relatif au tarif du transport des travailleurs agricoles
