Le Ministre des Transports, M. Rabie Majidi, a supervisé aujourd'hui, mercredi 16 août 2023, une séance de travail pour étudier les formules juridiques, procédurales et pratiques permettant la création de sociétés communautaires actives dans le domaine des transports publics réguliers des personnes, et les cadres appropriés pour l'implantation de ces entreprises, et ce,  dans le cadre des orientations de l'État fondées sur l'encouragement de l'initiative privée et l’appui des efforts déployés pour soutenir le service public pour répondre à la demande croissante.

Cette séance, à laquelle a pris part M. Khalil Abbas, Conseiller auprès du Ministre des Affaires Sociales, a porté sur l'étude des dossiers reçus par le Ministère du transport en termes de réponse aux procédures légales et réglementaires et aux moyens matériels nécessaires à la création de ces entreprises et la facilitation de leur installation en s’appuyant sur les procédures qui ont été suivies dans d'autres domaines.

Dans ce contexte, le ministre des Transports a souligné l'importance de la dimension sociale et économique de la création des sociétés communautaires actives dans le domaine du transport public régulier de personnes et leur rôle d'appui à l'effort de transport local et régional.

Au cours de cette réunion, les conditions prévues par les dispositions de la loi n° 33 de 2004 du 19 avril 2004 relative à la réglementation des transports terrestres ont été passées en revue en termes de conditions de compétence professionnelle, de sécurité, de sûreté et de concurrence, et leur articulation avec l’exigence de la loi n° 30 de 2020 relative à l'économie sociale et solidaire et du décret n° 15 pour l'année 2022 relatif aux entreprises communautaires.

Le ministre a rappelé que la loi réglementant le transport terrestre fait actuellement l'objet d'une refonte globale dans le cadre d'une approche renouvelée du secteur en cohérence avec les axes de la vision stratégique du secteur des transports et de la logistique à l'horizon 2040 et les objectifs de la Politique Nationale de Mobilité Urbaine.

M. Rabie Majidi a affirmé le soutien du Ministère à investir dans des projets d'envoi d'entreprises privées désireuses d'être actives dans le domaine des transports, à condition que des mécanismes soient disponibles pour assurer leur pérennité et leur rentabilité et pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été envoyées, notamment la continuité et la régularité des prestations de services, compte tenu de leur caractère social d'une part, et compte tenu des textes juridiques réglementant le secteur d'autre part.