Le ministère du Transport et de la Logistique indique que depuis décembre 2018, et en raison de la propagation du phénomène du transport des travailleuses agricoles par des moyens de transport ne remplissant pas les conditions minimales de sécurité et de confort et entraînant de nombreux accidents mortels, il a initié un plan exceptionnel auquel les gouverneurs ont été conviés à le mettre en œuvre.

Ce plan comprend plusieurs mesures dont les plus importantes sont:

 1. Convier les sociétés régionales de transport à envisager la possibilité de fournir des bus pour répondre aux besoins de ce type de transport.

 2. Autoriser les propriétaires de véhicules de transport en commun irréguliers (taxis collectifs, transports ruraux et louages) à transporter des travailleurs agricoles au delà des zones autorisées.

 3. Octroyer une licence pour les sociétés amicales de services agricoles d'acquérir ou d'attribuer des moyens de transport aménagés pour le transport des travailleurs agricoles au profit de leurs membres adhérents et de leurs clients.

 4. Autoriser, à titre exceptionnel, toute personne à transporter des travailleurs à bord d'un moyen de transport aménagé à cet effet.

 En dépit de ces procédures simplifiées, il n’a été accordé qu’un nombre limité de licences.

À noter que l’ARP a adopté la loi n ° 51 de 2019 du 11 juin 2019 du 11 juin 2019 relatif à la création de la catégorie du transport des travailleurs agricoles, suivie par la publication du décret gouvernemental n° 724 - 2020 du 31 août 2020 élaboré par les différentes parties prenantes, fixant les conditions relatives à l'activité et à l’usage de ce service.

A cet égard, il convient de noter que des conditions similaires ont été adoptées au niveau des activités de transport public irrégulier pour inclure, outre les voitures privées, les véhicules doubles et les bus.

Ce décret permet également aux personnes titulaires des licences de transport public irrégulier des personnes de se livrer à l’activité de transport des travailleurs agricoles avec les mêmes véhicules exploités dans l’activité initiale.

Quant à l'investisseur du gouvernorat de Zaghouan qui a procédé à l’aménagement et l’équipement des camions poids lourd pour transporter les agriculteurs, il est important pour le ministère du Transport et de la Logistique d’affirmer que les transformations subies par ces véhicules ont été introduites par le constructeur, principalement pour transporter des marchandises et non pour transporter des individus, sachant que la personne concernée, contrairement à la réglementation en vigueur, a entrepris l'introduction des modifications fondamentales des véhicules dont il est propriétaire sans avoir préalablement contacté les services compétents de l'Agence Technique des Transports Terrestres, l’organisme unique légalement autorisé à vérifier le respect des conditions de sécurité.

Idem, les autorités régionales ont été informées par écrit de cette situation, notant que l’ATTT est toujours prête à étudier les demandes de modification substantielle des véhicules, à condition que cela se fasse conformément à la réglementation en vigueur.

 Quant au projet de document relatif à l’aménagement des camions poids lourd pour qu'ils soient exceptionnellement adaptés au transport de personnes, il convient de souligner que ce document n'est qu'un projet qui n'a pas été encore approuvé.