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Dernière mise à jour

Lundi 01 Avril 2013
Aviation Civile
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La Tunisie est membre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale depuis le mois de septembre 1959. Elle est signataire de la majorité des conventions internationales dans le domaine de l’aviation civile.

 

La Tunisie est membre de la commission africaine de l'aviation civile (CAFAC) et de la commission arabe de l'aviation civile (ACAC).

 

La Tunisie préside le groupe de planification et de mise en œuvre de la navigation aérienne dans la région Afrique (APIRG).

 

La Tunisie est membre associé dans les activités du groupe de planification et de mise en œuvre de la navigation aérienne dans la région Europe (EANPG).

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Les autorisations d’exploitations des vols Imprimer Envoyer

La direction Générale de l’Aviation Civile traite les demandes d’exploitations des vols commerciaux et non commerciaux comme suit :

 

  • Vols commerciaux :

Les services aériens réguliers et non réguliers sont traités et analysés par saison (saison été du 1er avril au 31 octobre et saison hiver du 1er novembre au 31 mars de l’année qui suit) en vue de l’approbation des programmes d’exploitation de ces vols.

 

  • Vols non commerciaux :

Les vols VIP, les vols d’Etat et les vols à caractère spéciaux sont soumis à une réglementation à part et font, cas par cas, l’objet d’une coordination très étroite avec les Ministères de souveraineté.

 

Les demandes de survol de l’espace aérien tunisien sont traitées conformément aux accords aériens bilatéraux, à l’accord de transit  et à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale.

 
Infrastructure aéroportuaire Imprimer Envoyer

Le réseau aéroportuaire en Tunisie compte Neuf aéroports internationaux d’une capacité globale annuelle de 19,05 millions de passagers répartis sur tout le territoire tunisien:

 

  • Aéroport Tunis - Carthage au Nord - Est,
  • Aéroport Tabarka – Ain Drahem au Nord - Ouest,
  • Aéroports Monastir - Habib Bourguiba, Enfidha - Hammamet et Sfax – Thyna sur le littoral au Centre-Est,
  • Aéroports Djerba - Zarzis et Gabès - Matmata au Sud - Est,
  • Aéroports Tozeur - Nafta et Gafsa - Ksar au Sud - Ouest).

 

Les exploitants d’aéroports:

  • L’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports (OACA) :

Il est chargé de la gestion, de l'aménagement, de l’exploitation, de l’entretien et du développement des aéroports internationaux, ainsi que du contrôle régional et local de la navigation aérienne en Tunisie. Il gère actuellement sept aéroports internationaux d’une capacité globale de 10,55 millions de passagers par an (Tunis-Carthage, Tabarka-Ain Drahim, Sfax-Thyna, Djerba-Zarzis, Tozeur-Nafta , Gafsa-Ksar et Gabès–Matmata).

L’OACA est membre de l'organisation des services de navigation aérienne civile "CANSO" et du conseil international des aéroports ACI.

 

  • TAV Tunisie :

C'est une société privée de droit tunisien, elle exploite les aéroports d'Enfidha et de Monastir dans le cadre de deux concessions attribuées au mois de mai 2007 pour une durée de 40 ans à courir à partir du moi de juin 2007. La capacité de ces deux aéroports est de 8,5 millions de passagers par an.

 
Libéralisation du transport aérien Imprimer Envoyer

A l’instar de toutes les expériences de déréglementation du transport aérien et de l’ouverture des espaces aériens à l’échelle mondiale, la Tunisie a opté pour une libéralisation progressive, graduelle, ordonnée du transport aérien à l'échelle nationale et internationale :

 

Au niveau national :

  • L'activité du transport aérien charter, qui représentent près des deux tiers du trafic international total est libre.
  • L’activité du fret aérien est ouverte à l’initiative privée depuis 1993.
  • Les aéroports internationaux de Tabarka-Ain Draham et de Tozeur-Nafta ont été déclarés Open skies à partir du 27 juin 2005. Cette décision concerne tous les types de vol : régulier ou charter et se rapporte aussi bien au transport de passagers qu’au transport de fret.
  • Les compagnies privées ont été autorisées à partir de 2005 à exploiter certaines lignes de transport régulier de passagers. Cette orientation a été confortée en 2009 en libéralisant l'accès au transport régulier de passagers à ces compagnies sur tous les aéroports tunisiens.

 

Au niveau maghrébin :

  • Les droits de trafic de 3ème et de 4ème libertés ont été libéralisées avec le Maroc et la Libye. La même démarche sera élargie à l'Algérie et à la Mauritanie en 2010.

 

Au niveau arabe :

  • La Tunisie est signataire de la convention de libéralisation du transport aérien arabe qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la zone arabe de libre échange.

 

Au niveau africain :

  • La Tunisie est liée par la décision de Yamoussoukro relative à la libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique qui est entrée en vigueur en août 2002.

 

Au niveau européen :

  • La Tunisie va engager courant 2012 les négociations avec l'union européenne en vue de la conclusion d'un accord Tuniso-Européen relatif aux services d'aviation civile permettant la création d'un espace aérien commun.

 

Au niveau Américain :

  • La Tunisie se prépare pour engager des négociations avec les Etats Unis d'Amérique pour la conclusion d'un accord aérien.