1- Dossier initial
* Demande écrite;
* Curriculum vitae du (ou des) promoteur(s) et des responsables chargés de la direction de l'entreprise;
* Projet de statuts de l'entreprise;
* Structure du capital de l'entreprise et sa répartition par associé ou actionnaire;
* Une présentation technique du projet.
La présentation technique du projet doit comporter notamment les éléments ci-après:
* Base principale d'opération;
* Zone(s) géographique(s) d'activité;
* Date prévue pour le début de l'exploitation;
* Plan de flotte sur cinq ans;
* Politique de maintenance;
* Plan de recrutement sur cinq ans.
2- Dossier constitutif de l'entreprise: (Doit être présenté avant la fin de validité de l'accord de principe)
* Certificat de non-faillite du (ou des) fondateurs;
* Copie de l'acte de constitution de l'entreprise;
* Copie des statuts de l'entreprise dûment enregistrés;
* Justification de l'inscription au registre du commerce;
* Quitus fiscal;
* Attestation d'inscription à la caisse nationale de sécurité sociale.
FAQ
12. Quels sont les pièces demandées pour l’obtention d’une autorisation d'exploitation du Transport Aérien de frêt ?