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7. Quels sont les pièces demandées pour d’une autorisation de transport public rural ?

Pour l'accord de principe:
* Une demande d'autorisation d'exercice de l'activité de transport public rural sur un imprimé délivré par les services du gouvernorat;
* Une photocopie de la carte d'identité nationale;
* Un bulletin n° 3 délivré depuis moins de six (6) mois;
* Une photocopie du permis de conduire;
* Une copie de la déclaration unique des revenus;
* Une attestation justifiant que l'intéressé a suivi des cours en matière de secourisme routier délivrée par l'office national de la protection civile ou par un autre organisme agréé;
* Un engagement sur l'honneur par lequel l'intéressé déclare ne pas exercer une autre activité et ne pas appartenir aux personnels de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif, des collectivités locales ou des entreprises publiques ou le cas échéant l'engagement d'en démissionner.
Pour l'accord définitif:
* Un certificat d'identification, délivré par une Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres attestant la possession par l'intéressé d'un véhicule dont l'âge ne dépasse pas sept (7) ans et conçu à être exploité comme véhicule de transport public rural;
* Le cas échéant, une copie de la décision d'acceptation de la démission.