Ministére du Transport

4. Quels sont les pièces demandées pour la première immatriculation d'un véhicule ?

* Demande pour l'immatriculation d'un véhicule présentée sur un imprimé délivré par les services de l'Agence Technique des Transports Terrestres;
* Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule;
* Une copie de la notice descriptive du véhicule;
* Une copie du procès-verbal de réception;
* Un certificat de conformité s'il s'agit d'une réception par type;
* L'original de l'attestation délivrée par les services de la douane pour l'immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n'est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie);
* Un reçu du dépôt de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur;
* Un reçu de paiement des droits exigés ou une attestation d'exonération de ces droits;
* Une attestation du poids à vide pour les véhicules utilitaires, les véhicules destinés au transport des personnes dont le nombre de sièges est supérieur à (9) celui du conducteur compris et les tricycles et les quadricycles à moteur si ce poids n'est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès verbal de réception;
* Une copie de l'autorisation du Ministère de l'Intérieur et du développement locale pour les véhicules destinés à être utilisés comme ambulance civile par un organisme autre que le Ministère de la Santé Publique et des établissements relevant de sa compétence.
Observation : Si la demande concerne l'immatriculation d'un véhicule dans l'une des séries spéciales, elle doit être accompagnée, en plus des pièces précédemment mentionnées, d'une justification d'attribution d'un numéro d'immatriculation dans l'une des séries attribuées par le Ministre du Domaine de l'Etat et des Affaires Foncières ou le Ministre des Affaires Etrangères