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La loi N°98-110 du 28 décembre 1998 l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports et l’ensemble des textes qui l’ont complétée et modifiée télécharger
La loi N°70-30 du 03 juillet 1970 relative à la création de l’OPAT télécharger
Le décret N° 2014-410 du 16 janvier 2014 Organisation des services centraux du Ministère du Transport télécharger
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