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Décision n°373 du 26 décembre 2019 fixant les conditions d’agrément d’un centre d’expertise médical de médecine aéronautique, d’un centre médical et d’un médecin examinateur Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989 relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant. Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du Ministre de Transport n 05 du 30 janvier 2020 relative aux comptes rendus, à l'analyse et au suivi d'événements dans le domaine de l'aviation civile textes généraux (GEN) télécharger
Circulaire relative à la procédure de délivrance des dérogations Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du ministre du transport n°368 du 18 décembre 2019 portant délégation des certaines missions relative au contrôle de la sécurité de l’exploitation technique à l’office de l’aviation civile et de l’aéroport Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Circulaire relative au traitement et à la diffusion des informations cruciales pour la sécurité de l’aviation et de la vérification de l’exactitude des données Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du ministre du transport n° 346 du 09 décembre 2019 fixant des exigences spécifiques pour la sécurité de transport aérien de marchandises dangereuses Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport n° 367 du 18 décembre 2019 portant création de cellule d inspection des marchandises dangereuses. Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport n° 347 du 09 décembre 2019 portant approbation du manuel de politiques et procédures relatives aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG) télécharger
Décision du ministre du transport n ° 287 du 26 novembre 2019 abrogeant les décisions d’approbation des manuels relatifs aux aérodromes ouverts a la circulation aérienne publique Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Note circulaire à l’organisme de maintenance des aéronef civils agrées Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Note circulaire relative aux lignes directrices de démantèlement d’un aéronef civil retiré de service. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décret n°2009-1733 du 3 Juin 2009 (JORT N°46 - Page 1501) Fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils immatriculés en Tunisie. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décret n° 2009-1923 du 15 Juin 2009 (JORT N° 49 - Page 1595) ; Fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décret gouvernemental n 2018-429 du 7mai 2018 modifiant et complétant le décret n 2009 -1923 du 150juin 2009 fixant les conditions des délivrance de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civil Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décret gouvernemental n° 2019-440 du 6 mai 2019, fixant les opérations qui donnent lieu à l’inscription au registre d’immatriculation des aéronefs civils ainsi que les conditions et les modalités d’immatriculation et d’inscription de radiation dans ce registre. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 16 juin 2004 fixant les marques apparentes de nationalité et d’immatriculation des aéronefs civils. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 16 juin 2004 fixant le model du certificat d'immatriculation et les indications que doit porter ce certificat Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision 157 du 17 septembre 2009 fixant les conditions de maintien de la navigabilité et d'aptitude au vol des aéronefs ou éléments d'aéronefs Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision du ministre du transport n 246 du 19 novembre 2009 relative à l’approbation technique de toute réparation ou/et modification effectué sur un aéronef ou élément d’aéronef Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision du Ministre du Transport N°112 du 21 Juillet 2009 fixant la liste des événements techniques relatifs à l'exploitation et l'entretien des aéronefs qui doivent être signalés aux services concernés du Ministère du Transport. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
décision N° 154 du 17 septembre 2009 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'un organisme de maintenance Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 38 du 27/03/2010 Décision, fixant les conditions et les modalités d’approbation du manuel d’entretien d’aéronefs Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision du ministre du transport N°59 du 15 Mai 2010 fixant les modèles du certificat de navigabilité pour exportation et du laissez-passer de navigation et les modèles de demandes d’obtention de ces document. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision du ministre du transport N° 189 du 22 novembre 2010 fixant les modalités d'approbation du manuel de vol des aéronefs civils. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision 164 du 13 juin 2019 Fixant le modèle du certificat de radiation d’un aéronef du registre tunisien d’immatriculation des aéronefs civils. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision de Ministre du transport N° 243 du 29 octobre 2019 relative à la reconnaissance des codes de navigabilité et des certificats de type des Etats de conception. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décision du ministre de transport n°242 du 29 octobre 2019 relative à la classification des aéronefs civils. Navigabilité des aéronefs (AIR) télécharger
Décret N° 2001-2806 du 6 Décembre 2001 (JORT N° 100 - Page 4155) Fixant la liste des documents qui doivent être à bord des aéronefs civils. Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décret N° 4803-2011 du 24/10/2011 fixant les conditions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses exigées pour la sécurité du transport aérien Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Arrêté 1994 Limitation temps de service et temps de repos Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport N° 119 du 11-07-2005 relative à l’ approbation simulateur de vol Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport N° 144 du 25-09-2010 relative à l’ approbation MANEX. Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport N° 189 du 22 novembre 2010 (Approbation AFM) Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport n° 49 du 30 janvier 2014 (MNPS) Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport n° 433 du 05 octobre 2014 (contrôle SAFA) Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
décision du ministre du transport n° 166 du 08 oct2009 ( AOC) fixant les conditions et les modalités d’obtention et de retrait de l’AOC. Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport n° 375 du 29 décembre 2015 (Approbation opérationnelle PBN) Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport N° 146 du 16 mai 2019 fixant les dispositions relatives aux sacoches de vol électronique (EFB) Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre du transport N° 57 du 28 février 2019 fixant les conditions d’approbations opérationnelle pour la communication et la surveillance basée sur la performance (PBCS) Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N°240 du 24 Octobre 2019 relative aux opérations aérienne effectuées avec des avions et/ou des hélicoptère. Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009,fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse. recherche et sauvetage (SAR) télécharger
Décision Du ministre du transport N° 167 Du 24 MA! 2016 portant approbation du manuel de la supervision de la sécurité des organismes opérationnels dans le domaine de recherche et du sauvetage recherche et sauvetage (SAR) télécharger
Décision du ministre du transport n 81 du 2 avril 2018 portant approbation du programme en vue de l’obtention de certificat en formation de recherche et du sauvetage recherche et sauvetage (SAR) télécharger
Décision du ministre du transport n 258 du 30 octobre 2019 portant fixation des procédures nationales et régionales d'intervention en cas d'accident aérien dans la région de recherche et de sauvetage de la république tunisienne. recherche et sauvetage (SAR) télécharger
Décret n°2009-1062 du 13 Avril 2009 (JORT N°32 - Page 1083) Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs. Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG) télécharger
Décret n°2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décret N° 2007-1115 du 7 mai 2007, fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décret n°2007-1316 du 28 mai 2007, relatif à l’approbation du contrat de concession et du cahier de charges relatives à la création et à l’exploitation du nouvel aéroport du centre-est et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation de l’aéroport de Monastir Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décret n° 2013-368 du 9 janvier 2013, complétant le décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007 fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du Ministre des Transports des Communications du 23 septembre 1974 fixant les conditions d'aménagement et d’utilisation des bandes d’envol occasionnelles par des aéronefs effectuant un traitement aérien Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 10 mai 2007, fixant la limite maximale de la hauteur des obstacles à l'intérieur et à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 10 mai 2007 fixant le modèle de balisage des obstacles estimés dangereux pour la navigation aérienne. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du Ministre du Transport du 18 août 2008, relatif aux conditions d’accès et de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2008, complétant l'arrêté du 31 mai 2000 fixant les classes des aérodromes civils Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 3 février 2009, relatif aux conditions de mise en service et d’utilisation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 14 mai 2010, Complétant l'arrêté du 31 mai 2000 fixant les classes des aérodromes civils Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Arrêté du Ministre du Transport du 5 avril 2016 fixant le plan d’urgence d’aéroport Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre des Technologies de la communication et du Transport N° 88 du 14 Avril 2004 relative à la réorganisation des services de la DGAC Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre Du Transport N° 36 du 19 mars 2007 fixant la forme et le contenu du manuel d’aérodrome Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N°91 du 5 Avril 2008 relative au Programme de formation théorique en vue de l’obtention d’un permis spécial d’utilisation de véhicule sur l’aire de trafic ou sur l’aire de mouvement des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 54 du 13 Avril 2009 Relative aux règles techniques générales et spécifiques applicables sur l’aire de trafic des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 134 du 13 Septembre 2010 Fixant la composition et le déroulement des travaux de la commission de suivi de la sécurité de l'exploitation sur l'aire de mouvement. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision N° 175 du 30 Mai 2016 fixant les spécifications techniques relatives à l'inspection et l'entretien balisage lumineux dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 76 du 01 mars 2016 relative à la lutte contre le risque péril animalier sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 60 du 09 Février 2017 Fixant les modalités du contrôle des obstacles et de l'établissement des plans de servitude aéronautique de dégagement relatives aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 61 du 09 Février 2017 Relative à la gestion de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 65 du 09 Février 2017 Fixant le fonctionnement, la formation et les équipements du service sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision n° 60 du 08 mars 2018 fixant la démarche pour la mise en place d'un comité de sécurité de piste dans les aérodromes Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 65 du 14 Mars 2019 fixant l’étude de compatibilité d’un Aérodrome Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 61 du 08 Mars 2018 fixant les procédures relatives à la réalisation des études d’analyse et d’évaluation des risques liés à la sécurité de l’exploitation de l’aérodrome Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du ministre du transport n° 260 du 30 octobre 2019 relative aux procédures d’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport n°261 du 30 Octobre 2019 Fixant les spécifications technique pour l'exploitation des aérodromes civils Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport n 270 du 08 novembre 2019 relative à l'organisation de l'unité gestion aire de trafic Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport n 271 du 08 novembre 2019 fixant le programme de formation de base (ab-initio) du personnel de l'unité gestionnaire de trafic. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport n 272 du 8 novembre 2019 fixant les Exigences relatives à la formation du personnel technique des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport n 273 du 08 novembre 2019 relative à l'autorisation d'exploitation des aérodromes à trafic international réduit. Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision du Ministre du Transport n 274 du 08 novembre 2019 Fixant la forme et le continu du certificat d'aérodrome Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision 277 du 18 novembre 2019 relative au calcul des distances déclarées Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Décision 278 du 18 novembre 2019 fixant les procédure de supervision des AD Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Circulaire 04_1002 relatif à la procédure de délivrance des dérogations Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Circulaire 04_1003 relatif à la méthode ACN_PCN comme outil de gestion des chaussées aéronautiques Aérodromes et aides au sol (AGA) télécharger
Loi n° 94-1 du 17 Janvier 1994 (JORT N° 6 - Page 100) ; autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décret n° 2008-2060 du 2 Juin 2008 (JORT N° 46 - Page 1726) ; Fixant les procédures d'interdiction aux aéronefs de survoler tout ou partie du territoire de la République Tunisienne pour des raisons de nécessité militaire ou de sécurité publique. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décret n°2009-1349 du 4 Mai 2009 (JORT N°38 - Page 1271) Portant ratification du protocole concernant l’amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 30 septembre 1977 Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décret n°2009-3333 du 2 Novembre 2009 (JORT N°90 - Page 3419) ; Fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Arrêté du Ministre du Transport du 4 Octobre 1990 (JORT N° 67 - Page 1447) Fixant le taux unitaire du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale et du Ministre du Transport du 4 Juin 2008 (JORT N° 46 - Page 1726) Portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 » Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Arrêté du Ministre du Transport du 25 Avril 2009 (JORT N° 36 - Page 1204) Fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Arrêté du Ministre du Transport du 26 Octobre 2009 (JORT N° 87 - Page 3285) Relatif au plan de vol. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Arrêté du Ministre du Transport du 15 Décembre 2010 (JORT N° 102 - Page 3679) Fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Arrêté de Ministre de la Défense Nationale et de Ministère de Transport du 20 Novembre 2012 (JORT N° 94 - Page 3040) Modifiant l'arrêté du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 ». Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 027 du 17 Janvier 2001 ; relative à l’utilisation du minimum réduit de séparation verticale (RVSM) dans la FIR/UIR Tunis. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N°163 du 6 Décembre 2006 ; fixant les facteurs à prendre en compte pour l’établissement du volume de trafic et des charges de travail des contrôleurs de la circulation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N°164 du 6 Décembre 2006 ; fixant les conditions de mise en œuvre de la navigation de surface de base B-RNAV dans l’espace aérien tunisien. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 88 du 15 Juin 2009 Fixant le processus de maintien du niveau et de vérification de la compétence opérationnelle des contrôleurs de la circulation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) - Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 92 du 15 Juin 2009 Fixant la durée et le contenu des programmes de formation de contrôleur stagiaire, d’assistant contrôleur de la circulation aérienne, pour l’obtention des qualifications locales de contrôle de la circulation aérienne, de la qualification d’instructeur de la circulation aérienne et de la carte d’instructeur de la circulation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 105 du 7 Juillet 2009 Fixant la forme et le contenu de la carte d’instructeur circulation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 199 du 23 Octobre 2009 fixant la forme et le contenu du manuel de sécurité pour la fourniture des services de la circulation aérienne. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 752 du 11 Octobre 2012 Fixant les modèles de formulaire de plan de vol et de liste de plans de vol répétitifs. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 82 du 16 Janvier 2013 Relative aux études de sécurité dans le domaine de la fourniture des services de la circulation aérienne. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 153 du 12 Février 2013 Relative à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la fourniture des services de la circulation aérienne. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 60 du 09 Février 2017 Fixant les modalités du contrôle des obstacles et de l'établissement des plans de servitude aéronautique de dégagement relatives aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du ministre du transport n184 du 14 septembre 2018 relative a la création d’une commission PBN Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du ministre du transport n 222 du 20 septembre 2019 fixant les conditions d’agrément d’un centre d’évaluation des compétences linguistique des pilotes d’avions Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 255 du 28 Décembre 2018 Relative à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 59 du 06 MARS 2019 ; relative aux critères de conception, d’approbation, d’exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments et ceux de publication des cartes aéronautiques y associées pour les aérodromes tunisiens ouverts à la circulation aérienne publique Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 60 du 06 MARS 2019 ; relative à la formation du personnel technique des fournisseurs de services de la navigation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 191 du 19 Juillet 2019 ; fixant le modèle du certificat, La forme du contenu de la demande de certification des fournisseurs de service de la navigation aérienne Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 253 du 30 Octobre 2019 fixant les règles de l’air applicables à l’intérieure de la région d’information de vol de Tunis Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 254 du 30 Octobre 2019 fixant les spécifications techniques des services d’information aéronautiques Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 255 du 30 Octobre 2019 fixant les services de la circulation aérienne applicables à l’intérieure de la région d’information de vol de Tunis Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 256 du 30 Octobre 2019 relative à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 257 du 30 Octobre 2019 relative aux spécifications techniques des cartes aéronautiques Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 259 du 30 Octobre 2019 fixant les procédures de gestion du trafic aérien applicables à l’intérieure de la région d’information de vol de Tunis Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du ministre du transport N° 63 du 9 février 2017, fixant le contenu des programmes, les heures et les objectifs du cours de la formation théorique pour l’obtention du brevet théorique de pilote de ligne-hélicoptère, pilote professionnel-hélicoptère et de la qualification de vol aux instruments-hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport n 344 du 9 décembre 2019 relative aux télécommunications aéronautiques Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du ministre du transport n 345 du 09 décembre 2019 relatives aux pouvoirs des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile. Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Arrêté du ministre de transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l’obtention du brevet de mécanicien navigant Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 23avril 2007 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence et des qualifications de mécanicien d'entretien d'aéronef Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne -avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de de la licence de pilote professionnel- avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport 12 janvier 2017 relatif aux limitations de temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d’opérations de transport commerciales effectuées au moyen d’avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du Transport N°161 du 24 mai 2004, fixant la forme et le contenu des membres d’équipage de conduite avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du Transport N°165 du 29 mai 2004, fixant la forme et le contenu des licences du personnel aéronautique Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°242 du 28juin 2004 fixant conditions techniques d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien commercial Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°114 du 26 avril 2004 relative au programme de formation des mécaniciens Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°226 du 21 juin 2004 relative à l’approbation du programme de formation théorique et pratique pour l’obtention de la licence et des qualifications du personnel Navigant de cabine Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du de transport N°227 du 21juin 2004 relative à l’approbation du programme formation théorique et pratique des agents techniques d’exploitation Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°244 du 28 juin2004 relative à la Qualification Vol au Instruments (IR Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N° 15 du janvier 2004 portant programme des connaissances théoriques du pilote privé-avion, pilote de ligne avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°92 du 15 juin 2009 fixant la durée et le contenu des programmes de formation du contrôleur stagiaire, d’assistant contrôleur de la circulation aérienne, pour l’obtention des qualifications locales de contrôle de la circulation aérienne, de la qualification d’instructeur de la circulation aérienne et de la carte d’instructeur de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°184 du 13octobre2009 fixant les conditions d'agrément d'un organisme de formation de mécanicien d'entretien d'aéronefs Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°21 du 31 janvier 2009 relative à la validation des licences de pilotes étrangers Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du Transport N°165 du 08 octobre 2009, fixant les conditions d'agrément des organismes de formation en vol et des qualifications de type Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°29 du 13 février 2009 relative aux compétences linguistiques des pilotes d’avions et d’hélicoptères et des contrôleurs de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°139 bis du 22septembre 2010 fixant le programme de formation en langue anglaise, les conditions de réussite et la validité de l’attestation de réussite pour les pilotes d’avions et d’hélicoptères Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°213 du 17 mai 2012 amendant certaines procédures décrites dans la décision N°21 du 31janvier 2009 relative à la validation des licences de pilotes étrangers Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°380 du 30décembre 2015 fixant la procédure s'inscription d'une qualification obtenue dans un pays étranger sur une licence tunisienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°117 du 12 avril 2016 fixant la procédure de formation de pilotes sur la base d’une règlementation étrangère. Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N° 64 du 9 février 2017, fixant la répartition des questions à choix multiple en fonction des matières des programmes de formations théorique pour l’obtention du brevet théorique de pilote de ligne-hélicoptère, pilote professionnel-hélicoptère et de la qualification de vol aux instruments-hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision N°211 du 27 août 2019 fixant les conditions d’agrément d’un organisme de formation des contrôleurs de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) - Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du ministre du transport N° 281 du 18 novembre 2019 fixant les missions et les attributions de l’évaluateur médical de l’aéronautique civile. Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Cahier des charges N°36 du 10 mars 1992 fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du Ministre du Transport N 67 du 14 mars 2019 Fixant les procédures de gestion des lettres OACI. Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N° 74-687 du 8 juillet 1974, fixant les prérogatives et la classification des pilotes professionnels civils d’aéronefs Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°90-2189 du 24décembre 1990, portant attribution, organisation et fonctionnement du centre d’expertise de médecine aéronautique Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°2000-479 du 21 février 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l’aéronautique civile Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°2000-1119 du 22 mai 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°2000-1526 du 3 juillet 2000, fixant la composition et le fonctionnement du conseil technique de l’aéronautique civile visé aux articles 122 et 124 du code de l’aéronautique civile Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°2004-2575 du 2 novembre 2004, complétant le décret du 2000-1119 du 22 mai 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile. Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du secrétariat d’Etat à l’industrie et aux transports du 9 Juin 1961, relatif aux ascensions et évolutions des ballons libres ou captifs licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Arrêté du Ministre des transports et des communications du 30 avril 1983, relatif à la licence et aux qualifications d’agent technique d’exploitation, tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre du transport du 28 octobre 1989 Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 29 décembre 1986, fixant les règles applicables aux aérodynes Ultra –légers motorisés (ULM) licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 28 octobre 1989, modifiant et complétant l’arrêté du Ministre des transports et des communications du 30 avril 1983, relatif à la licence et aux qualifications d’agent technique d’exploitation Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et eux qualifications du personnel naviguant complémentaire Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 24 mars1990 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1986 fixant le régime d’examen et le programme d’instruction en vue de l’obtention du brevet de pilote d’ULM ainsi que la qualification d’instructeur pilote ULM Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 5 août 1994, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 juillet 1994, relatif à la licence pilote de planeur Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 11 mai 1994, relatif à la licence de navigateur Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre de transport du 18 février 1994, relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite des aéronefs civiles Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du Transport du 25septembre 2001, fixant les conditions aptitude physique et mental du personnel de l'aéronautique civile Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre de transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé -avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel -avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne-avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de type et de classe- avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de vol aux instruments avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de qualification instructeur avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation d’examinateur avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne - avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel - avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2006, portant amendement de quelques dispositions de l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance des qualifications de type et de classe-avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2008 relatif à la modification des conditions de prolongation de validité de la licence de pilote de ligne -avion, la licence de pilote de ligne hélicoptère, la licence de pilote professionnel –avion et la licence de pilote professionnel-hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 25 avril 2009 fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote privé hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote professionnel hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote de ligne hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de vol aux instruments hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait des qualifications instructeur hélicoptère et de l’autorisation d’instructeur sur entraîneur de vol synthétique hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait d’une autorisation d’examinateur hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de type hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé- avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrête du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments -avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Loi n°59-122 du 28 septembre 1959 ( 25 rabia I 1379) Portant adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale textes généraux (GEN) télécharger
Loi 70-30 du 03/07/70 portant création de l’office des ports aériens de Tunis textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 98-110 du 28 décembre 1998 relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 99-58 du 29 juin 1999, promulguant le Code de l’aéronautique civile Textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 2004 -41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 98-110 du 28 décembre 1998 relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports Textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 2004-57 du 12 juillet 2004, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile promulgué en vertu de la loi 99-58 du 29 juin 1999 Textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 2005-84 du 15 août 2005, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile Textes généraux (GEN) télécharger
Loi n° 2009-13 du 11 mars 2009 (JORT N° 21 - Page 748) ;Portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l’aviation civile internationale. Textes généraux (GEN) télécharger
Loi n° 2009-14 du 11 mars 2009 (JORT N° 21 - Page 748) ; portant approbation du protocole concernant l’amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 30 septembre 1977. Textes généraux (GEN) télécharger
Loi n°2009-23 du 4 Mai 2009 (JORT N°37 - Page 1235); portant approbation du protocole concernant l’amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l’aviation civile internationale. Textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 2009-25 du 11 mai 2009, amendant et complétant le code de l’aéronautique civile. Textes généraux (GEN) télécharger
Loi n°2009-22 du 4 Mai 2009 (JORT N°37 - Page 1235) ; portant approbation du protocole concernant le texte authentique en six langues de la convention relative à l’aviation civile internationale Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N°2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l’article 143 du code de l’aéronautique civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N° 2003-2429 du 24 Novembre 2003 (JORT N° 97 - Page 3555) Relatif à la sûreté de l'aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N° 2006-576 du 6 Mars 2006 (JORT N° 19 – Page 475) ; Fixant l’heure légale de la République Tunisienne Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N°2009-3385 du 9 novembre 2009, fixant l’organigramme de l’office de l’aviation civile et des aéroports Textes généraux (GEN) télécharger
Décret n° 2011-89 du 11 Janvier 2011 (JORT N° 4 - Page 107) ; Fixant les redevances perçues par l'institut national de météorologie au titre des prestations qu'il fournit Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N°2014-409 du 16 janvier 2014 fixant les attributions du Ministère du transport Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°11 du 13 janvier 2004 relative au système qualité des exploitants aériens Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N°112 du 21-07-09 liste des événements techniques qui doivent être signalés à la DGAC Textes généraux (GEN) télécharger
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Décision du ministre du transport N° 61 du 9 février 2017 relative à la gestion de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décision n ° 202 du 19 octobre 2018 Fixant la liste des responsables appartenant aux institutions opérant dans le domaine de l'aviation civile qui sont soumis à l’acceptation de la direction générale de l'aviation civile et aux procédures d'octroi et de retrait de cette acceptation Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N°58 du 14 mars 2019 relative aux inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
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Décision du Ministre du Transport N° 25 du 20 Janvier 2014 ; Relative à la création, la définition des missions et de la structure de "la commission de coordination des horaires de vols" et à la définition des missions du coordonnateur à l'aéroport international de Tunis - Carthage Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N°279 du 18 novembre 2019 relative aux procédures des aéronefs en application de l’article 154 du code de l’aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
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Décret N°2014-410 du 16 janvier 2014 portant organisation des services centraux du Ministère du transport Textes généraux (GEN) télécharger
Code de l’Aéronautique Civile Aéronautique Civile National télécharger