| Décision du ministre du Transport n 286 du 24 novembre 2023 fixant la liste des responsables appartenant aux institutions opérant dans le domaine de l'aviation civile qui sont soumis à l’acceptation de la direction générale de l'aviation civile et aux procédures d'octroi et de retrait de cette acceptation |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision du ministre du transport n°21 du 02 février 2022 relative à l’approbation des programmes de formation complémentaire de mécanicien d’entretien d’aéronefs pour l’obtention de la licence de mécanicien d’entretien d’aéronefs catégorie B1.3 sur la base d’un brevet militaire. |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Décision du ministre du transport n°25 du 07 février 2022 relative à l’approbation des programmes de formation complémentaire de mécanicien d’entretien d’aéronefs pour l’obtention de la licence de mécanicien d’entretien d’aéronefs catégorie B1.1 et B1.2 et B2 sur la base d’un brevet militaire, de la catégorie B1.2 sur la base du diplôme national de la licence appliquée spécialité mécanique avion et la catégorie B2 sur la base du diplôme national de la licence appliquée spécialité systèmes électronique du bord. |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Décision du ministre des transports et de la logistique n 299 du 18 mars 2021 fixe les procédures d’enregistrement, d’utilisation et d’essai de balises de détresse fonctionnant sur la fréquence MHZ406 et focalisés sur les aéronefs ou navires tunisiens |
recherche et sauvetage (SAR) |
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| Arrêté du ministre des Transports et de la logistique du 27 mai 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 1 er aout 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport ,des établissement et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi. |
Textes généraux (GEN) |
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| Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 12 février 2021, modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologie , des communication et du transport du 01 juillet 2003 fixant les conditions de délivrances de la licence de pilote-professionnel-avion |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Note circulaire du 07 février 2020 relative aux ligne directrice de démantèlement d’un aéronef civil retiré de service. |
navigabilité des aéronefs |
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| Décret gouvernemental n° 2021-81 du 25 janvier 2021 complétant e décret n93-1154 du 17 mai 1993 relatif aux redevances d’aéroports et des services de navigation aérienne. |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision de ministre du transport n°86 du 15 juin 2007 relative à l’approbation du programme de formation principale et les programmes de qualifications principales des contrôleurs de la circulation aérienne. |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Décret gouvernementale n°2020-778 du 07 octobre 2020 portant renouvellement de l’exonération de passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs de paiement des redevances d’aéroports et de services de navigation aérienne |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 07 octobre 2020 ,modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux limitations de temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel naviguant en cas d’opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d’avions. |
Textes généraux (GEN) |
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| Note de service n°1/2021 du 22 janvier 2021 relative à la prolongation de validité des licences du personnel naviguant technique (PNT ), Qualifications , autorisations et certificats associés à leur licence. |
COVID-19 |
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| Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 28 décembre 2020 fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications de pilote des aérodynes ultralégères motorisés ULM |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Note de service n°12/2020 du 15 décembre 2020 relative à la prolongation de validité des licences du personnel naviguant technique (PNT ), Qualifications , autorisations et certificats associés à leur licence. |
COVID-19 |
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| Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 05 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne-avion. |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Note de service n°11/2020 du 26 octobre 2020 relative à la prolongation de validité des licences du personnel de l’aéronautique civile (PNT ,PNC,CCA,MEA et ATE). Qualifications , autorisations et certificats associés à leur licence. |
COVID-19 |
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| Prorogation des délais de grâce prévus par la note de service n°03/2020 dU 06 MAI 2020 relative aux organismes de maintenance d’aéronefs agrées pour faire face à la crise du covid -19. |
COVID-19 |
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| Note de service n°9 du 30 juillet 2020 relative a la prolongation de validité des licences du personnel de aéronautique civile (PNT,PNC,CCA,MEA et ATE),qualification,autorisations et certificats associes à leur licence |
COVID-19 |
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| Décision n°14 du 24 juin 2020 relative au protocole de la sécurité Sanitaire pour la reprise de l'activité du transport aérien en Tunisie |
COVID-19 |
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| Note du 26 mai 2020 relative plan directeur pour la reprise du trafic aérien de et vers les aéroports tunisiens après la phase de confinement total |
COVID-19 |
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| Note de service n08/2020 du 02 juin 2020 concernant les opérations de nettoyage et désinfection des aéronefs civils |
COVID-19 |
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| Note de service n°07/2020 du 22 mai 2020 concernant les recommandations opérationnelles en relation avec la pandémie de COVID-19 |
COVID-19 |
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| Note de service n°06/2020 du 22 mai 2020 concernant les orientations sur la gestion des membres d'équipage (SRAS-COV-2) |
COVID-19 |
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| Note N°05/2020 du 18 mai 2020 concernant les mesures exceptionnelles relatives à la prorogation de la validité du
certificat de navigabilité (CDN) et du certificat d'exploitation des installations
radioélectriques de bord (CEIRB) des aéronefs civils basés à l'étranger. |
COVID-19 |
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| circulaire du 12 mai 2020 concernant la prolongation de validité du certificat d’aérodrome |
COVID-19 |
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| circulaire du 05 mai 2020 relative à l’extension de la durée de l’expérience récente |
COVID-19 |
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| Circulaire du 29-04-2020 relative à la prolongation de validité des licences du personnel de l'l'aéronautique civile (PNT, PNC, CCA, MEA et ATE), qualifications, autorisations, et certificats associés à leur licence. |
COVID-19 |
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| Décision N° 55 du 10 février 2020 fixant les règles de dérogations en matière de l’aviation civile |
Textes généraux (GEN) |
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| décision n°56 du 10 février 2020 complétant et modifiant la décision n°240 du 24 octobre 2019 relatives aux opérations aériennes effectuées avec des avions et/ou hélicoptères et fixant des dispositions relatives a ses applications |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision N° 58 du 10 février 2020 relatives à l’application de la décision n° 189 du 22 novembre 2010 fixant les modalités d’approbation des manuels de vol des aéronefs civile. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| décision n°59 du 10 février 2020 relative à l'implantation d'un radar à la surface aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne |
Services de navigation aérienne (ANS) |
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| décision N° 60 du 11 février 2020 portant abrogation de la décision N°273 du 08 novembre 2019 relative à l'autorisation d'exploitation des aérodromes à trafic international réduit |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| décision N°61 du 11 février 2020 relative au contrôle en vol et/ ou de la cabine de l'exploitation technique des aéronefs |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Circulaire du 11-01-2016 relative à la mise à jour du formulaire de la demande du permis d'exploitation Aérienne |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Circulaire du 31-10-2019 relative à la mise en application de la décision n°240 du 24-10-2019 |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| ETUDE aeronautique relative a l'aire de securité d'extremité de piste (RESA) |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté de secrétaire d’Etat de l’industrie et des transports du 20 novembre 1959 relatif aux certificats d’exploitation de l’équipement radioélectrique de bord des aéronefs |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du secrétaire d’Etat de travaux public et d’habitat n° 4 du 02/01/1964 relatives aux contrôles au sol et en vol de l’installation radioélectrique de bord des aéronefs civils. |
navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision n°19 du 23 janvier 2020 fixant les procédures de publication des rapports finaux et des déclarations relatifs aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile au public |
Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG) |
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| décision n°07 du 07 janvier 2020 relative à la protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision n°373 du 26 décembre 2019 fixant les conditions d’agrément d’un centre d’expertise médical de médecine aéronautique, d’un centre médical et d’un médecin examinateur |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989
relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications
des temps de repos du personnel navigant. |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du Ministre de Transport n 05 du 03 janvier 2020 relative aux comptes
rendus, à l'analyse et au suivi d'événements dans le domaine de l'aviation civile |
textes généraux (GEN) |
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| Circulaire relative à la procédure de délivrance des dérogations |
Services de navigation aérienne (ANS) |
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| Décision du ministre du transport n°368 du 18 décembre 2019 portant délégation des certaines missions relative au contrôle de la sécurité de l’exploitation technique à l’office de l’aviation civile et de l’aéroport |
Services de navigation aérienne (ANS) |
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| Circulaire relative au traitement et à la diffusion des informations cruciales pour la sécurité de l’aviation et de la vérification de l’exactitude des données |
Services de navigation aérienne (ANS) |
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| Décision du ministre du transport n° 346 du 09 décembre 2019 fixant des exigences spécifiques pour la sécurité de transport aérien de marchandises dangereuses |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport n° 367 du 18 décembre 2019 portant création de cellule d inspection des marchandises dangereuses. |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport n° 347 du 09 décembre 2019 portant approbation du manuel de politiques et procédures relatives aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile |
Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG) |
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| Décision du ministre du transport n ° 287 du 26 novembre 2019 abrogeant les décisions d’approbation des manuels relatifs aux aérodromes ouverts a la circulation aérienne publique |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Note circulaire à l’organisme de maintenance des aéronef civils agrées |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décret n°2009-1733 du 3 Juin 2009 (JORT N°46 - Page 1501) Fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils immatriculés en Tunisie. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décret n° 2009-1923 du 15 Juin 2009 (JORT N° 49 - Page 1595) ; Fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décret gouvernemental n 2018-429 du 7mai 2018 modifiant et complétant le décret n 2009 -1923 du 150juin 2009 fixant les conditions des délivrance de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civil |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décret gouvernemental n° 2019-440 du 6 mai 2019, fixant les opérations qui donnent lieu à l’inscription au registre d’immatriculation des aéronefs civils ainsi que les conditions et les modalités d’immatriculation et d’inscription de radiation dans ce registre. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 16 juin 2004 fixant les marques apparentes de nationalité et d’immatriculation des aéronefs civils. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 16 juin 2004 fixant le model du certificat d'immatriculation et les indications que doit porter ce certificat |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision 157 du 17 septembre 2009 fixant les conditions de maintien de la navigabilité et d'aptitude au vol des aéronefs ou éléments d'aéronefs |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision du ministre du transport n 246 du 19 novembre 2009 relative à l’approbation technique de toute réparation ou/et modification effectué sur un aéronef ou élément d’aéronef |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| décision N° 154 du 17 septembre 2009 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'un organisme de maintenance |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 38 du 27/03/2010 Décision, fixant les conditions et les modalités d’approbation du manuel d’entretien d’aéronefs |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision du ministre du transport N°59 du 15 Mai 2010 fixant les modèles du certificat de navigabilité pour exportation et du laissez-passer de navigation et les modèles de demandes d’obtention de ces document. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision du ministre du transport N° 189 du 22 novembre 2010 fixant les modalités d'approbation du manuel de vol des aéronefs civils. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision 164 du 13 juin 2019 Fixant le modèle du certificat de radiation d’un aéronef du registre tunisien d’immatriculation des aéronefs civils. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision de Ministre du transport N° 243 du 29 octobre 2019 relative à la reconnaissance des codes de navigabilité et des certificats de type des Etats de conception. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décision du ministre de transport n°242 du 29 octobre 2019 relative à la classification des aéronefs civils. |
Navigabilité des aéronefs (AIR) |
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| Décret N° 2001-2806 du 6 Décembre 2001 (JORT N° 100 - Page 4155) Fixant la liste des documents qui doivent être à bord des aéronefs civils. |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décret N° 4803-2011 du 24/10/2011 fixant les conditions spécifiques pour le transport de marchandises dangereuses exigées pour la sécurité du transport aérien |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Arrêté 1994 Limitation temps de service et temps de repos |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport N° 119 du 11-07-2005 relative à l’ approbation simulateur de vol |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport N° 144 du 25-09-2010 relative à l’ approbation MANEX. |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport N° 189 du 22 novembre 2010 (Approbation AFM) |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport n° 49 du 30 janvier 2014 (MNPS) |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport n° 433 du 05 octobre 2014 (contrôle SAFA) |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| décision du ministre du transport n° 166 du 08 oct2009 ( AOC) fixant les conditions et les modalités d’obtention et de retrait de l’AOC. |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport n° 375 du 29 décembre 2015 (Approbation opérationnelle PBN) |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport N° 146 du 16 mai 2019 fixant les dispositions relatives aux sacoches de vol électronique (EFB) |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre du transport N° 57 du 28 février 2019 fixant les conditions d’approbations opérationnelle pour la communication et la surveillance basée sur la performance (PBCS) |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du Ministre du Transport N°240 du 24 Octobre 2019 relative aux opérations aérienne effectuées avec des avions et/ou des hélicoptère. |
Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009,fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse. |
recherche et sauvetage (SAR) |
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| Décision Du ministre du transport N° 167 Du 24 MA! 2016 portant approbation du manuel de la supervision de la sécurité des organismes opérationnels dans le domaine de recherche et du sauvetage |
recherche et sauvetage (SAR) |
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| Décision du ministre du transport n 81 du 2 avril 2018 portant approbation du programme en vue de l’obtention de certificat en formation de recherche et du sauvetage |
recherche et sauvetage (SAR) |
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| Décision du ministre du transport n 258 du 30 octobre 2019 portant fixation des procédures nationales et régionales d'intervention en cas d'accident aérien dans la région de recherche et de sauvetage de la république tunisienne. |
recherche et sauvetage (SAR) |
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| Décret n°2009-1062 du 13 Avril 2009 (JORT N°32 - Page 1083) Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs. |
Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (AIG) |
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| Décret n°2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décret N° 2007-1115 du 7 mai 2007, fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décret n°2007-1316 du 28 mai 2007, relatif à l’approbation du contrat de concession et du cahier de charges relatives à la création et à l’exploitation du nouvel aéroport du centre-est et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation de l’aéroport de Monastir |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décret n° 2013-368 du 9 janvier 2013, complétant le décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007 fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage
relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du Ministre des Transports des Communications du 23 septembre 1974 fixant les conditions d'aménagement et d’utilisation des bandes d’envol occasionnelles par des aéronefs effectuant un traitement aérien |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du Ministre du transport du 10 mai 2007, fixant la limite maximale de la hauteur des obstacles à l'intérieur et à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du Ministre du transport du 10 mai 2007 fixant le modèle de balisage des obstacles estimés dangereux pour la navigation aérienne. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du Ministre du Transport du 18 août 2008, relatif aux conditions d’accès et de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2008, complétant l'arrêté du 31 mai 2000 fixant les classes des aérodromes civils |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du ministre du transport du 3 février 2009, relatif aux conditions de mise en service et d’utilisation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du ministre du transport du 14 mai 2010, Complétant l'arrêté du 31 mai 2000 fixant les classes des aérodromes civils |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Arrêté du Ministre du Transport du 5 avril 2016 fixant le plan d’urgence d’aéroport |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre Du Transport N° 36 du 19 mars 2007 fixant la forme et le contenu du manuel d’aérodrome |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N°91 du 5 Avril 2008 relative au Programme de formation théorique en vue de l’obtention d’un permis spécial d’utilisation de véhicule sur l’aire de trafic ou sur l’aire de mouvement des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 54 du 13 Avril 2009 Relative aux règles techniques générales et spécifiques applicables sur l’aire de trafic des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 134 du 13 Septembre 2010 Fixant la composition et le déroulement des travaux de la commission de suivi de la sécurité de l'exploitation sur l'aire de mouvement. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision N° 175 du 30 Mai 2016 fixant les spécifications techniques relatives à l'inspection et l'entretien balisage lumineux dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 76 du 01 mars 2016 relative à la lutte contre le risque péril animalier sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 60 du 09 Février 2017 Fixant les modalités du contrôle des obstacles et de l'établissement des plans de servitude aéronautique de dégagement relatives aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 61 du 09 Février 2017 Relative à la gestion de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 65 du 09 Février 2017 Fixant le fonctionnement, la formation et les équipements du service sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision n° 60 du 08 mars 2018 fixant la démarche pour la mise en place d'un comité de sécurité de piste dans les aérodromes |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 65 du 14 Mars 2019 fixant l’étude de compatibilité d’un Aérodrome |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 61 du 08 Mars 2018 fixant les procédures relatives à la réalisation des études d’analyse et d’évaluation des risques liés à la sécurité de l’exploitation de l’aérodrome |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du ministre du transport n° 260 du 30 octobre 2019 relative aux procédures d’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport n°261 du 30 Octobre 2019 Fixant les spécifications technique pour l'exploitation des aérodromes civils |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport n 270 du 08 novembre 2019 relative à
l'organisation de l'unité gestion aire de trafic |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision du Ministre du Transport n 271 du 08 novembre 2019 fixant le programme de formation de base (ab-initio) du personnel de l'unité gestionnaire de trafic. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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|
| Décision du Ministre du Transport n 272 du 8 novembre 2019 fixant les
Exigences relatives à la formation du personnel technique des aérodromes
ouverts à la circulation aérienne publique. |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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|
| Décision du Ministre du Transport n 274 du 08 novembre 2019 Fixant la forme et le continu du certificat d'aérodrome |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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|
| Décision 277 du 18 novembre 2019 relative au calcul des distances déclarées |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Décision 278 du 18 novembre 2019 fixant les procédure de supervision des AD |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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|
| Circulaire 04_1002 relatif à la procédure de délivrance des dérogations |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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|
| Circulaire 04_1003 relatif à la méthode ACN_PCN comme outil de gestion des chaussées aéronautiques |
Aérodromes et aides au sol (AGA) |
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| Loi n° 94-1 du 17 Janvier 1994 (JORT N° 6 - Page 100) ; autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. |
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| Décret n° 2008-2060 du 2 Juin 2008 (JORT N° 46 - Page 1726) ; Fixant les procédures d'interdiction aux aéronefs de survoler tout ou partie du territoire de la République Tunisienne pour des raisons de nécessité militaire ou de sécurité publique. |
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| Décret n°2009-1349 du 4 Mai 2009 (JORT N°38 - Page 1271) Portant ratification du protocole concernant l’amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 30 septembre 1977 |
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| Décret n°2009-3333 du 2 Novembre 2009 (JORT N°90 - Page 3419) ; Fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse. |
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| Arrêté du Ministre du Transport du 4 Octobre 1990 (JORT N° 67 - Page 1447) Fixant le taux unitaire du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne |
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| Arrêté du Ministre de la Défense Nationale et du Ministre du Transport du 4 Juin 2008 (JORT N° 46 - Page 1726) Portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 » |
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| Arrêté du Ministre du Transport du 25 Avril 2009 (JORT N° 36 - Page 1204) Fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne. |
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| Arrêté du Ministre du Transport du 26 Octobre 2009 (JORT N° 87 - Page 3285) Relatif au plan de vol. |
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| Arrêté du Ministre du Transport du 15 Décembre 2010 (JORT N° 102 - Page 3679) Fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne |
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| Arrêté de Ministre de la Défense Nationale et de Ministère de Transport du 20 Novembre 2012 (JORT N° 94 - Page 3040) Modifiant l'arrêté du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 ». |
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| Décision du Ministre du Transport N° 027 du 17 Janvier 2001 ; relative à l’utilisation du minimum réduit de séparation verticale (RVSM) dans la FIR/UIR Tunis. |
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| Décision du Ministre du Transport N°163 du 6 Décembre 2006 ; fixant les facteurs à prendre en compte pour l’établissement du volume de trafic et des charges de travail des contrôleurs de la circulation aérienne |
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| Décision du Ministre du Transport N°164 du 6 Décembre 2006 ; fixant les conditions de mise en œuvre de la navigation de surface de base B-RNAV dans l’espace aérien tunisien. |
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| Décision du Ministre du Transport N° 88 du 15 Juin 2009 Fixant le processus de maintien du niveau et de vérification de la compétence opérationnelle des contrôleurs de la circulation aérienne |
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| Décision du Ministre du Transport N° 92 du 15 Juin 2009 Fixant la durée et le contenu des programmes de formation de contrôleur stagiaire, d’assistant contrôleur de la circulation aérienne, pour l’obtention des qualifications locales de contrôle de la circulation aérienne, de la qualification d’instructeur de la circulation aérienne et de la carte d’instructeur de la circulation aérienne |
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| Décision du Ministre du Transport N° 105 du 7 Juillet 2009 Fixant la forme et le contenu de la carte d’instructeur circulation aérienne |
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| Décision du Ministre du Transport N° 199 du 23 Octobre 2009 fixant la forme et le contenu du manuel de sécurité pour la fourniture des services de la circulation aérienne. |
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| Décision du Ministre du Transport N° 752 du 11 Octobre 2012 Fixant les modèles de formulaire de plan de vol et de liste de plans de vol répétitifs. |
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| Décision du Ministre du Transport N° 82 du 16 Janvier 2013 Relative aux études de sécurité dans le domaine de la fourniture des services de la circulation aérienne. |
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| Décision du Ministre du Transport N° 153 du 12 Février 2013 Relative à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la fourniture des services de la circulation aérienne. |
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| Décision du Ministre du Transport N° 60 du 09 Février 2017 Fixant les modalités du contrôle des obstacles et de l'établissement des plans de servitude aéronautique de dégagement relatives aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique |
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| Décision du ministre du transport n184 du 14 septembre 2018 relative a la création d’une commission PBN |
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| Décision du ministre du transport n 222 du 20 septembre 2019 fixant les conditions d’agrément d’un centre d’évaluation des compétences linguistique des pilotes d’avions |
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| Décision du Ministre du Transport N° 255 du 28 Décembre 2018 Relative à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne |
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| Décision du Ministre du Transport N° 59 du 06 MARS 2019 ; relative aux critères de conception, d’approbation, d’exploitation des procédures de vol à vue et de vol aux instruments et ceux de publication des cartes aéronautiques y associées pour les aérodromes tunisiens ouverts à la circulation aérienne publique |
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| Décision du Ministre du Transport N° 60 du 06 MARS 2019 ; relative à la formation du personnel technique des fournisseurs de services de la navigation aérienne |
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| Décision du Ministre du Transport N° 191 du 19 Juillet 2019 ; fixant le modèle du certificat, La forme du contenu de la demande de certification des fournisseurs de service de la navigation aérienne |
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| Décision du Ministre du Transport N° 253 du 30 Octobre 2019 fixant les règles de l’air applicables à l’intérieure de la région d’information de vol de Tunis |
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| Décision du Ministre du Transport N° 254 du 30 Octobre 2019 fixant les spécifications techniques des services d’information aéronautiques |
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| Décision du Ministre du Transport N° 255 du 30 Octobre 2019 fixant les services de la circulation aérienne applicables à l’intérieure de la région d’information de vol de Tunis |
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| Décision du Ministre du Transport N° 256 du 30 Octobre 2019 relative à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale |
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| Décision du Ministre du Transport N° 257 du 30 Octobre 2019 relative aux spécifications techniques des cartes aéronautiques |
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| Décision du Ministre du Transport N° 259 du 30 Octobre 2019 fixant les procédures de gestion du trafic aérien applicables à l’intérieure de la région d’information de vol de Tunis |
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| Décision du ministre du transport N° 63 du 9 février 2017, fixant le contenu des programmes, les heures et les objectifs du cours de la formation théorique pour l’obtention du brevet théorique de pilote de ligne-hélicoptère, pilote professionnel-hélicoptère et de la qualification de vol aux instruments-hélicoptère |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Décision du ministre du transport n 344 du 9 décembre 2019 relative aux télécommunications aéronautiques |
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| Décision du ministre du transport n 345 du 09 décembre 2019 relatives aux pouvoirs des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile. |
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| Arrêté du ministre de transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l’obtention du brevet de mécanicien navigant |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Arrêté du ministre du transport du 23avril 2007 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence et des qualifications de mécanicien d'entretien d'aéronef |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne -avion |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de de la licence de pilote professionnel- avion |
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| Arrêté du ministre du transport 12 janvier 2017 relatif aux limitations de temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d’opérations de transport commerciales effectuées au moyen d’avion |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Décision du ministre des technologies de la communication et du Transport N°161 du 24 mai 2004, fixant la forme et le contenu des membres d’équipage de conduite avion |
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| Décision du ministre des technologies de la communication et du Transport N°165 du 29 mai 2004, fixant la forme et le contenu des licences du personnel aéronautique |
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| Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°114 du 26 avril 2004 relative au programme de formation des mécaniciens |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°226 du 21 juin 2004 relative à l’approbation du programme de formation théorique et pratique pour l’obtention de la licence et des qualifications du personnel Navigant de cabine |
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| Décision du ministre des technologies de la communication et du de transport N°227 du 21juin 2004 relative à l’approbation du programme formation théorique et pratique des agents techniques d’exploitation |
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| Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°244 du 28 juin2004 relative à la Qualification Vol au Instruments (IR |
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| Décision du ministre du transport N° 15 du janvier 2004 portant programme des connaissances théoriques du pilote privé-avion, pilote de ligne avion |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Décision du ministre du transport N°92 du 15 juin 2009 fixant la durée et le contenu des programmes de formation du contrôleur stagiaire, d’assistant contrôleur de la circulation aérienne, pour l’obtention des qualifications locales de contrôle de la circulation aérienne, de la qualification d’instructeur de la circulation aérienne et de la carte d’instructeur de la circulation aérienne |
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| Décision du ministre du transport N°184 du 13octobre2009 fixant les conditions d'agrément d'un organisme de formation de mécanicien d'entretien d'aéronefs |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Décision du ministre du transport N°21 du 31 janvier 2009 relative à la validation des licences de pilotes étrangers |
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| Décision du ministre du Transport N°165 du 08 octobre 2009, fixant les conditions d'agrément des organismes de formation en vol et des qualifications de type |
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| Décision du ministre du transport N°29 du 13 février 2009 relative aux compétences linguistiques des pilotes d’avions et d’hélicoptères et des contrôleurs de la circulation aérienne |
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| Décision du ministre du transport N°139 bis du 22septembre 2010 fixant le programme de formation en langue anglaise, les conditions de réussite et la validité de l’attestation de réussite pour les pilotes d’avions et d’hélicoptères |
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| Décision du ministre du transport N°213 du 17 mai 2012 amendant certaines procédures décrites dans la décision N°21 du 31janvier 2009 relative à la validation des licences de pilotes étrangers |
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| Décision du ministre du transport N°380 du 30décembre 2015 fixant la procédure s'inscription d'une qualification obtenue dans un pays étranger sur une licence tunisienne |
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| Décision du ministre du transport N°117 du 12 avril 2016 fixant la procédure de formation de pilotes sur la base d’une règlementation étrangère. |
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| Décision du ministre du transport N° 64 du 9 février 2017, fixant la répartition des questions à choix multiple en fonction des matières des programmes de formations théorique pour l’obtention du brevet théorique de pilote de ligne-hélicoptère, pilote professionnel-hélicoptère et de la qualification de vol aux instruments-hélicoptère |
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| Décision N°211 du 27 août 2019 fixant les conditions d’agrément d’un organisme de formation des contrôleurs de la circulation aérienne |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) - Services de navigation aérienne (ANS) |
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| Décision du ministre du transport N° 281 du 18 novembre 2019 fixant les missions et les attributions de l’évaluateur médical de l’aéronautique civile. |
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| Cahier des charges N°36 du 10 mars 1992 fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre |
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| Décision du Ministre du Transport N 67 du 14 mars 2019 Fixant les procédures de gestion des lettres OACI. |
Textes généraux (GEN) |
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| Décret N° 74-687 du 8 juillet 1974, fixant les prérogatives et la classification des pilotes professionnels civils d’aéronefs |
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| Décret N°90-2189 du 24décembre 1990, portant attribution, organisation et fonctionnement du centre d’expertise de médecine aéronautique |
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| Décret N°2000-479 du 21 février 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l’aéronautique civile |
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| Décret N°2000-1119 du 22 mai 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile |
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| Décret N°2000-1526 du 3 juillet 2000, fixant la composition et le fonctionnement du conseil technique de l’aéronautique civile visé aux articles 122 et 124 du code de l’aéronautique civile |
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| Décret N°2004-2575 du 2 novembre 2004, complétant le décret du 2000-1119 du 22 mai 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile. |
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| Arrêté du secrétariat d’Etat à l’industrie et aux transports du 9 Juin 1961, relatif aux ascensions et évolutions des ballons libres ou captifs |
licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Arrêté du Ministre des transports et des communications du 30 avril 1983, relatif à la licence et aux qualifications d’agent technique d’exploitation, tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre du transport du 28 octobre 1989 |
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| Arrêté du Ministre du transport du 29 décembre 1986, fixant les règles applicables aux aérodynes Ultra –légers motorisés (ULM) |
licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) |
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| Arrêté du Ministre du transport du 28 octobre 1989, modifiant et complétant l’arrêté du Ministre des transports et des communications du 30 avril 1983, relatif à la licence et aux qualifications d’agent technique d’exploitation |
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| Arrêté du Ministre du transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et eux qualifications du personnel naviguant complémentaire |
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| Arrêté du Ministre du transport du 24 mars1990 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1986 fixant le régime d’examen et le programme d’instruction en vue de l’obtention du brevet de pilote d’ULM ainsi que la qualification d’instructeur pilote ULM |
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| Arrêté du Ministre du transport du 5 août 1994, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant |
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| Arrêté du ministre du transport du 19 juillet 1994, relatif à la licence pilote de planeur |
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| Arrêté du Ministre du transport du 11 mai 1994, relatif à la licence de navigateur |
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| Arrêté du ministre de transport du 18 février 1994, relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite des aéronefs civiles |
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| Arrêté du Ministre du Transport du 25septembre 2001, fixant les conditions aptitude physique et mental du personnel de l'aéronautique civile |
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| Arrêté du ministre de transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé -avion |
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| Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel -avion |
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| Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne-avion |
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| Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de type et de classe- avion |
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| Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de vol aux instruments avion |
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| Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de qualification instructeur avion |
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| Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation d’examinateur avion |
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| Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne - avion |
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| Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel - avion |
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| Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2006, portant amendement de quelques dispositions de l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion |
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| Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance des qualifications de type et de classe-avion |
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| Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2008 relatif à la modification des conditions de prolongation de validité de la licence de pilote de ligne -avion, la licence de pilote de ligne hélicoptère, la licence de pilote professionnel –avion et la licence de pilote professionnel-hélicoptère |
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| Arrêté du ministre du transport du 25 avril 2009 fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne |
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| Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote privé hélicoptère |
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| Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote professionnel hélicoptère |
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| Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote de ligne hélicoptère |
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| Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de vol aux instruments hélicoptère |
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| Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait des qualifications instructeur hélicoptère et de l’autorisation d’instructeur sur entraîneur de vol synthétique hélicoptère |
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| Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait d’une autorisation d’examinateur hélicoptère |
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| Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de type hélicoptère |
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| Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé- avion |
Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) |
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| Arrête du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments -avion |
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| Loi n°59-122 du 28 septembre 1959
( 25 rabia I 1379) Portant adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale |
textes généraux (GEN) |
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| Loi 70-30 du 03/07/70 portant création de l’office des ports aériens de Tunis |
textes généraux (GEN) |
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| Loi N° 98-110 du 28 décembre 1998 relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports |
textes généraux (GEN) |
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| Loi N° 99-58 du 29 juin 1999, promulguant le Code de l’aéronautique civile |
Textes généraux (GEN) |
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| Loi N° 2004 -41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 98-110 du 28 décembre 1998 relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports |
Textes généraux (GEN) |
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| Loi N° 2004-57 du 12 juillet 2004, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile promulgué en vertu de la loi 99-58 du 29 juin 1999 |
Textes généraux (GEN) |
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| Loi N° 2005-84 du 15 août 2005, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile |
Textes généraux (GEN) |
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| Loi n° 2009-13 du 11 mars 2009 (JORT N° 21 - Page 748) ;Portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l’aviation civile internationale. |
Textes généraux (GEN) |
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| Loi n° 2009-14 du 11 mars 2009 (JORT N° 21 - Page 748) ; portant approbation du protocole concernant l’amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 30 septembre 1977. |
Textes généraux (GEN) |
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|
| Loi n°2009-23 du 4 Mai 2009 (JORT N°37 - Page 1235); portant approbation du protocole concernant l’amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l’aviation civile internationale. |
Textes généraux (GEN) |
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|
| Loi N° 2009-25 du 11 mai 2009, amendant et complétant le code de l’aéronautique civile. |
Textes généraux (GEN) |
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| Loi n°2009-22 du 4 Mai 2009 (JORT N°37 - Page 1235) ; portant approbation du protocole concernant le texte authentique en six langues de la convention relative à l’aviation civile internationale |
Textes généraux (GEN) |
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| Décret N°2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l’article 143 du code de l’aéronautique civile |
Textes généraux (GEN) |
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| Décret N° 2003-2429 du 24 Novembre 2003 (JORT N° 97 - Page 3555) Relatif à la sûreté de l'aviation civile |
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| Décret N° 2006-576 du 6 Mars 2006 (JORT N° 19 – Page 475) ; Fixant l’heure légale de la République Tunisienne |
Textes généraux (GEN) |
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| Décret N°2009-3385 du 9 novembre 2009, fixant l’organigramme de l’office de l’aviation civile et des aéroports |
Textes généraux (GEN) |
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| Décret n° 2011-89 du 11 Janvier 2011 (JORT N° 4 - Page 107) ; Fixant les redevances perçues par l'institut national de météorologie au titre des prestations qu'il fournit |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°11 du 13 janvier 2004 relative au système qualité des exploitants aériens |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision du Ministre du Transport N°515 du 28 juin 2013. |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision du ministre du transport N° 61 du 9 février 2017 relative à la gestion de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision du ministre du transport N°58 du 14 mars 2019 relative aux inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision du Ministre du Transport N° 25 du 20 Janvier 2014 ; Relative à la création, la définition des missions et de la structure de "la commission de coordination des horaires de vols" et à la définition des missions du coordonnateur à l'aéroport international de Tunis - Carthage |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision du ministre du transport N°279 du 18 novembre 2019 relative aux procédures des aéronefs en application de l’article 154 du code de l’aviation civile |
Textes généraux (GEN) |
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| Décision du ministre du transport N° 280 relative aux procédures et conditions de transmission des obligations et responsabilités relative à la sécurité aéronautique |
Textes généraux (GEN) |
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| Code de l’Aéronautique Civile |
Aéronautique Civile National |
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