logo
Objet Théme Actions
Arrêté du ministre de transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l’obtention du brevet de mécanicien navigant Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 23avril 2007 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence et des qualifications de mécanicien d'entretien d'aéronef Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne -avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de de la licence de pilote professionnel- avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport 12 janvier 2017 relatif aux limitations de temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d’opérations de transport commerciales effectuées au moyen d’avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du Transport N°161 du 24 mai 2004, fixant la forme et le contenu des membres d’équipage de conduite avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du Transport N°165 du 29 mai 2004, fixant la forme et le contenu des licences du personnel aéronautique Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°242 du 28juin 2004 fixant conditions techniques d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien commercial Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°114 du 26 avril 2004 relative au programme de formation des mécaniciens Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°226 du 21 juin 2004 relative à l’approbation du programme de formation théorique et pratique pour l’obtention de la licence et des qualifications du personnel Navigant de cabine Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du de transport N°227 du 21juin 2004 relative à l’approbation du programme formation théorique et pratique des agents techniques d’exploitation Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°244 du 28 juin2004 relative à la Qualification Vol au Instruments (IR Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N° 15 du janvier 2004 portant programme des connaissances théoriques du pilote privé-avion, pilote de ligne avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°92 du 15 juin 2009 fixant la durée et le contenu des programmes de formation du contrôleur stagiaire, d’assistant contrôleur de la circulation aérienne, pour l’obtention des qualifications locales de contrôle de la circulation aérienne, de la qualification d’instructeur de la circulation aérienne et de la carte d’instructeur de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°184 du 13octobre2009 fixant les conditions d'agrément d'un organisme de formation de mécanicien d'entretien d'aéronefs Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°88 du 15 juin 2009 fixant le processus de maintien du niveau et de vérification de la compétence opérationnelle des contrôleurs de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°21 du 31 janvier 2009 relative à la validation des licences de pilotes étrangers Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du Transport N°165 du 08 octobre 2009, fixant les conditions d'agrément des organismes de formation en vol et des qualifications de type Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°29 du 13 février 2009 relative aux compétences linguistiques des pilotes d’avions et d’hélicoptères et des contrôleurs de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°139 bis du 22septembre 2010 fixant le programme de formation en langue anglaise, les conditions de réussite et la validité de l’attestation de réussite pour les pilotes d’avions et d’hélicoptères Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°213 du 17 mai 2012 amendant certaines procédures décrites dans la décision N°21 du 31janvier 2009 relative à la validation des licences de pilotes étrangers Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°380 du 30décembre 2015 fixant la procédure s'inscription d'une qualification obtenue dans un pays étranger sur une licence tunisienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N°117 du 12 avril 2016 fixant la procédure de formation de pilotes sur la base d’une règlementation étrangère. Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du ministre du transport N° 64 du 9 février 2017, fixant la répartition des questions à choix multiple en fonction des matières des programmes de formations théorique pour l’obtention du brevet théorique de pilote de ligne-hélicoptère, pilote professionnel-hélicoptère et de la qualification de vol aux instruments-hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision N°211 du 27 août 2019 fixant les conditions d’agrément d’un organisme de formation des contrôleurs de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) - Services de navigation aérienne (ANS) télécharger
Décision du ministre du transport N° 281 du 18 novembre 2019 fixant les missions et les attributions de l’évaluateur médical de l’aéronautique civile. Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Cahier des charges N°36 du 10 mars 1992 fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décision du Ministre du Transport N 67 du 14 mars 2019 Fixant les procédures de gestion des lettres OACI. Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N° 74-687 du 8 juillet 1974, fixant les prérogatives et la classification des pilotes professionnels civils d’aéronefs Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°90-2189 du 24décembre 1990, portant attribution, organisation et fonctionnement du centre d’expertise de médecine aéronautique Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°2000-479 du 21 février 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l’aéronautique civile Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°2000-1119 du 22 mai 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°2000-1526 du 3 juillet 2000, fixant la composition et le fonctionnement du conseil technique de l’aéronautique civile visé aux articles 122 et 124 du code de l’aéronautique civile Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Décret N°2004-2575 du 2 novembre 2004, complétant le décret du 2000-1119 du 22 mai 2000 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l’aéronautique civile. Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du secrétariat d’Etat à l’industrie et aux transports du 9 Juin 1961, relatif aux ascensions et évolutions des ballons libres ou captifs licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Arrêté du Ministre des transports et des communications du 30 avril 1983, relatif à la licence et aux qualifications d’agent technique d’exploitation, tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre du transport du 28 octobre 1989 Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 29 décembre 1986, fixant les règles applicables aux aérodynes Ultra –légers motorisés (ULM) licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 28 octobre 1989, modifiant et complétant l’arrêté du Ministre des transports et des communications du 30 avril 1983, relatif à la licence et aux qualifications d’agent technique d’exploitation Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et eux qualifications du personnel naviguant complémentaire Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 24 mars1990 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1986 fixant le régime d’examen et le programme d’instruction en vue de l’obtention du brevet de pilote d’ULM ainsi que la qualification d’instructeur pilote ULM Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 5 août 1994, relatif aux limitations des temps de service et aux spécifications des temps de repos du personnel navigant licences et formation du personnel (PEL) - Exploitation technique des aéronefs (OPS) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 juillet 1994, relatif à la licence pilote de planeur Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du transport du 11 mai 1994, relatif à la licence de navigateur Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre de transport du 18 février 1994, relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite des aéronefs civiles Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du Ministre du Transport du 25septembre 2001, fixant les conditions aptitude physique et mental du personnel de l'aéronautique civile Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre de transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé -avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel -avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne-avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de type et de classe- avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de vol aux instruments avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de qualification instructeur avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance d’une autorisation d’examinateur avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne - avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel - avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2006, portant amendement de quelques dispositions de l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 4septembre 2006 complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance des qualifications de type et de classe-avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2008 relatif à la modification des conditions de prolongation de validité de la licence de pilote de ligne -avion, la licence de pilote de ligne hélicoptère, la licence de pilote professionnel –avion et la licence de pilote professionnel-hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 25 avril 2009 fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote privé hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote professionnel hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la licence de pilote de ligne hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de vol aux instruments hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait des qualifications instructeur hélicoptère et de l’autorisation d’instructeur sur entraîneur de vol synthétique hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait d’une autorisation d’examinateur hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 19 septembre 2009 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la qualification de type hélicoptère Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé- avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Arrête du ministre du transport du 16 février 2010 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments -avion Délivrance des licences et formation du personnel (PEL) télécharger
Loi n°59-122 du 28 septembre 1959 ( 25 rabia I 1379) Portant adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale textes généraux (GEN) télécharger
Loi 70-30 du 03/07/70 portant création de l’office des ports aériens de Tunis textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 98-110 du 28 décembre 1998 relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 99-58 du 29 juin 1999, promulguant le Code de l’aéronautique civile Textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 2004 -41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 98-110 du 28 décembre 1998 relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports Textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 2004-57 du 12 juillet 2004, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile promulgué en vertu de la loi 99-58 du 29 juin 1999 Textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 2005-84 du 15 août 2005, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile Textes généraux (GEN) télécharger
Loi n° 2009-13 du 11 mars 2009 (JORT N° 21 - Page 748) ;Portant approbation du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l’aviation civile internationale. Textes généraux (GEN) télécharger
Loi n° 2009-14 du 11 mars 2009 (JORT N° 21 - Page 748) ; portant approbation du protocole concernant l’amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 30 septembre 1977. Textes généraux (GEN) télécharger
Loi n°2009-23 du 4 Mai 2009 (JORT N°37 - Page 1235); portant approbation du protocole concernant l’amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l’aviation civile internationale. Textes généraux (GEN) télécharger
Loi N° 2009-25 du 11 mai 2009, amendant et complétant le code de l’aéronautique civile. Textes généraux (GEN) télécharger
Loi n°2009-22 du 4 Mai 2009 (JORT N°37 - Page 1235) ; portant approbation du protocole concernant le texte authentique en six langues de la convention relative à l’aviation civile internationale Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N°2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l’article 143 du code de l’aéronautique civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N° 2003-2429 du 24 Novembre 2003 (JORT N° 97 - Page 3555) Relatif à la sûreté de l'aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N° 2006-576 du 6 Mars 2006 (JORT N° 19 – Page 475) ; Fixant l’heure légale de la République Tunisienne Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N°2009-3385 du 9 novembre 2009, fixant l’organigramme de l’office de l’aviation civile et des aéroports Textes généraux (GEN) télécharger
Décret n° 2011-89 du 11 Janvier 2011 (JORT N° 4 - Page 107) ; Fixant les redevances perçues par l'institut national de météorologie au titre des prestations qu'il fournit Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N°2014-409 du 16 janvier 2014 fixant les attributions du Ministère du transport Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre des technologies de la communication et du transport N°11 du 13 janvier 2004 relative au système qualité des exploitants aériens Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N°112 du 21-07-09 liste des événements techniques qui doivent être signalés à la DGAC Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du Ministre du Transport N°515 du 28 juin 2013. Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N° 61 du 9 février 2017 relative à la gestion de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décision n ° 202 du 19 octobre 2018 Fixant la liste des responsables appartenant aux institutions opérant dans le domaine de l'aviation civile qui sont soumis à l’acceptation de la direction générale de l'aviation civile et aux procédures d'octroi et de retrait de cette acceptation Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N°58 du 14 mars 2019 relative aux inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N°66 du 14 mars 2019 fixant les règles de dérogation en matière d’aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du Ministre du Transport N° 25 du 20 Janvier 2014 ; Relative à la création, la définition des missions et de la structure de "la commission de coordination des horaires de vols" et à la définition des missions du coordonnateur à l'aéroport international de Tunis - Carthage Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N°279 du 18 novembre 2019 relative aux procédures des aéronefs en application de l’article 154 du code de l’aviation civile Textes généraux (GEN) télécharger
Décision du ministre du transport N° 280 relative aux procédures et conditions de transmission des obligations et responsabilités relative à la sécurité aéronautique Textes généraux (GEN) télécharger
Décret N°2014-410 du 16 janvier 2014 portant organisation des services centraux du Ministère du transport Textes généraux (GEN) télécharger
Code de l’Aéronautique Civile Aéronautique Civile National télécharger