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Les principaux projets de coopération

  1. Jumelage Aviation civile

Budget : 1 200 000 €

Durée : Avril 2016-Avril 2018

Gestion : Unité de gestion du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition (UGP3A)

État membre : France

Bénéficiaire : la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) Tunisienne 

Ressources : 497 hommes/jours d’expertise sur place.

Composantes :

  1. La réorganisation des institutions de l'Aviation Civile, le renforcement des capacités institutionnelles et l’harmonisation des relations entre la DGAC et l’OACA;L’élaboration d’une stratégie nationale de développement du secteur aérien.

L’objectif est à la fois d’aider à mettre en place une nouvelle organisation de l’Aviation Civile en Tunisie qui renforce les capacités administrative et opérationnelle de l’autorité de surveillance et lui permette de trouver une autonomie financière dans le cadre juridique le plus approprié, et aussi de définir une stratégie de développement du secteur aérien qui réponde aux défis à venir.

B) La mise à jour du cadre réglementaire de l’Aviation Civile en Tunisie, par la mise en conformité avec les conventions internationales et par son rapprochement avec la législation européenne ; notamment en matière de sécurité, sûreté, accès au marché, gestion du trafic aérien, droits des passagers, protection de l’environnement, recherche et sauvetage. 

Les experts se livreront à une évaluation des processus et outils utilisés par les autorités tunisiennes  au regard des conventions internationales, ainsi que  de la législation européenne. Seront couverts les domaines suivants : sécurité, sûreté, droits des passagers, protection de l’environnement, recherche et sauvetage. Les analyses porteront sur les méthodes de suivi de l’évolution des conventions internationales (veille juridique), et de la transposition de ces textes,  ainsi que des méthodes de détermination des écarts et incohérences.

C) L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions pour améliorer les capacités opérationnelles et techniques des directions de la DGAC, en particulier pour le renforcement de la sécurité et de la sûreté, et la définition d’un système d’information et de gestion de base de données (SGBD).

Cet objectif vise à harmoniser les procédures relatives à la surveillance, tant en matière  de sécurité que de sûreté, avec celles établies par les autorités européennes. Cela inclut les domaines suivants : navigation aérienne, opérations, licences des équipages, navigabilité, aéroports, protection de l’environnement, droit des passagers, marchandises dangereuses. L’EM apportera également une aide à la définition d’un système d’information incluant une base de données.

D) La formation, l’échange d’expériences et le transfert de compétences en vue d’une standardisation avec les processus de certification européens.

L’objectif est de développer une stratégie de formation pour l’aviation civile qui réponde aux besoins du secteur à moyen et long terme, et qui garantisse la pérennité du transfert d’expertise. Des formations théoriques seront organisées sur place en Tunisie et à l’ENAC de Toulouse. Des formations  pratiques dans les différents domaines d’intervention ainsi que des visites d’études en France seront proposés pour évaluer ces connaissances au fur et à mesure de leur acquisition.

 

  1. EUROMED Aviation II
  • Objectif: Créer un espace aérien commun euro-méditerranéen (EACEM)
  • Comporte : Accès au marché, Sécurité Aérienne, Protection des passagers, coordination Horaire,
  • Mis en œuvre : 2007-2013
  1. BLUE MED
  • Objectif: Établir et développer un bloc d'espace aérien fonctionnel sur la zone méditerranéenne
  • Mis en œuvre : 2009-2012