L’accès à l’information
Références législatives et réglementaires concernant l’accès à l’information
- Article 32 de la constitution « L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information. »
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
- Circulaire du Président du gouvernement n°19 du 18 mai 2018 concernant le droit d'accès à l'information (version arabe)
- Circulaire du Ministre du Transport n°29 du 18 mai 2018 concernant le droit d'accès à l'information (version arabe)
Liste des cadres chargés du dossier d’accès à l'information au ministère du transport
- Au niveau central
- Le chargé d’accès à l’information : M. Adel Khsib, ingénieur général, Chef du Bureau des Relations avec le Citoyen
- Email : acces.information@transport.state.tn
- Téléphone : 71.909.365
- Fax : 71.909.365 / 71.901.559
- Le suppléant du chargé d’accès à l’information : M. Jaouher Messaoudi, Administrateur conseiller au Bureau des Relations avec le Citoyen
- Email : acces.information@transport.state.tn
- Téléphone : 71.905.026 Poste : 254
- Fax : 71.901.559
- Décision de monsieur le Ministre du transport N°35 en date du 29 Janvier 2018 portant désignation du chargé d’accès à l’information et son suppléant au Ministère du Transport
- Au niveau régional
Guide d'accès à l'information (version arabe)
Demandes d’accès à l’information
- Demande d’accès à l’information (version arabe)
- Demande de recours contre le refus d’accès à l’information (version arabe)
Décision de la commission consultative chargée de l’accès à l’information (version arabe)
Rapports d’activité relatifs à l’accès à l’information
- Rapports annuels (version arabe)
- Rapport annuel relatif à l'accès à l'information pour l'année 2017
- Rapport annuel relatif à l'accès à l'information pour l'année 2018
- Rapport annuel relatif à l'accès à l'information pour l'année 2019
- Rapport annuel relatif à l'accès à l'information pour l'année 2020
- Rapport annuel relatif à l'accès à l'information pour l'année 2021
- Rapport annuel relatif à l'accès à l'information pour l'année 2022
- Rapports trimestriels (version arabe)
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le troisième trimestre de l'année 2023
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le deuxième trimestre de l'année 2023
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le premier trimestre de l'année 2023
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le quatrième trimestre de l'année 2022
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le troisième trimestre de l'année 2022
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le deuxième trimestre de l'année 2022
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le premier trimestre de l'année 2022
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le quatrième trimestre de l'année 2021
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le troisième trimestre de l'année 2021
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le deuxième trimestre de l'année 2021
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le premier trimestre de l'année 2021
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le quatrième trimestre de l'année 2020
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le troisième trimestre de l'année 2020
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le deuxième trimestre de l'année 2020
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le premier trimestre de l'année 2020
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le quatrième trimestre de l'année 2019
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le troisième trimestre de l'année 2019
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le deuxième trimestre de l'année 2019
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le premier trimestre de l'année 2019
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le quatrième trimestre de l'année 2018
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le troisième trimestre de l'année 2018
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le deuxième trimestre de l'année 2018
- Rapport relatif à l'accès à l'information pour le premier trimestre de l'année 2018