logo

Références législatives et réglementaires concernant l’accès à l’information

Liste des cadres chargés du dossier d’accès à l'information au ministère du transport

  • Au niveau régional

Liste des chargés d’accès à l’information et leurs adjoints aux directions régionales (version arabe)

Liste des chargés d’accès à l’information et leurs adjoints aux organismes sous-tutelle (version arabe)

Guide d'accès à l'information (version arabe)

Demandes d’accès à l’information

Décision de la commission consultative chargée de l’accès à l’information (version arabe)

Rapports d’activité relatifs à l’accès à l’information