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Liste nominative des Responsables de l'accès aux documents administratifs

Au niveau central:
Structure : Chef du Bureau des relations avec les citoyens
Téléphone: 71909365
Fax: 71901559
E-mail: brc@mt.gov.tn
Au niveau des entreprises sous Tutelle:


Droit d'accès aux documents administratifs

  • Le Décret-loi N° 2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (Loi sur l’accès à l’information) adopté par le gouvernement tunisien, est entré en vigueur le 26 mai 2011. Il impose d’importantes nouvelles obligations de transparence aux organismes publics en Tunisie, en vue de créer un mode de gouvernance plus ouvert et d’améliorer les relations entre les citoyens tunisiens et leur gouvernement. En particulier, il donne aux citoyens un droit d’accès à l’information détenue par les organismes publics, soumis seulement à un léger régime d’exceptions, et décrit les modalités d’exercice de ce droit.

Rapports du services d'accès à l'information